Importance de l’extrait Kbis pour les entreprises

Le Kbis est à l’entreprise ce que la carte d’identité est à une personne physique : obligatoire. Il justifie de l’existence juridique et de l’identité de l’entreprise commerciale, ou de toute société située sur le territoire français. Voici l’importance de l’extrait Kbis pour les entreprises.

Start-up et Kbis, une approche rigoureuse de la conformité

Pour exister, et être en conformité avec les lois françaises, une société doit présenter un certain nombre de documents. Ce sont des éléments avec lesquels il doit être en conformité. Ces derniers sont le pilier de toute relation commerciale ou de toute approche d’actions professionnelles. Le dirigeant qui crée son entreprise doit répondre à des mesures administratives pour donner un statut à son entreprise. L’extrait kbis fait partie de ces documents officiels, et permet à une entreprise d’être immatriculée au RCS (Registre du Commerce des Sociétés). Cela nécessite un certain nombre d’informations et est réalisable en ligne ou sur papier. Des plateformes permettent aux dirigeants d’avoir toutes les cartes en main pour faire leur Kbis.

Où trouver l’extrait Kbis ?

Ce dernier est accessible en ligne gratuitement par tous, et permet d’avoir des informations sur le siège social de l’entreprise, son dirigeant, mais aussi sur la bonne santé de l’entreprise. En effet, il prend en compte les résultats de l’entreprise, mais aussi toutes les décisions de justice (recours, liquidation judiciaire, désinvestissement, etc.). Ce document est également indispensable pour des démarches telles que l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, la réalisation de contrats commerciaux entre deux entreprises. Dans le cas où une entreprise ne présente pas de Kbis, la loi considère qu’il s’agit d’un travail dissimulé. Dans ce cas, l’agent encourt une peine pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Pour la société, l’amende s’élève à 225 000 euros d’amende, ainsi que l’application de sanctions administratives. Un extrait Kbis à jour doit dater de moins de 3 mois pour être opposable.